POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2023
Cette politique s'applique à l’entreprise : Association des professionnels en électrolyse et soins esthétiques du Québec
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’ Association des professionnels en électrolyse et soins esthétiques du Québec.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier.
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Cette politique de confidentialité complète les termes et conditions d'utilisation que vous pouvez consulter sur le site.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons les renseignements personnels suivants :
Nom
Adresse
Téléphone
Diplôme
Attestation
Certificat
Date de naissance
Courriel
2. FAÇONS DE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont recueillis notamment par l'entremise des méthodes suivantes :
Formulaire écrit ou électronique
3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour les finalités suivantes :
Pour devenir membre
Pour vous contacter
Si le mandat nécessite une divulgation dans des circonstances particulières, nous verrons à vous le préciser et à obtenir votre consentement.
4. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS
Le droit d’accès à vos renseignements ainsi recueillis est autorisé aux personnes suivantes:
Les personnes ayant accès à vos renseignements personnels sont Isabelle Beaulieu, Sylvianne Bouchard et le concepteur de base de données et site Web, François de Montigny.
5. APPLICATION D’UNE ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP)
Une EFVP sera appliquée avant un projet d’acquisition, de développement ou de refonte de systèmes d’information impliquant le traitement de renseignements personnels.
Cette évaluation est faite en conformité au Guide d’accompagnement de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Ce processus vise à protéger les personnes physiques concernées par ces renseignements. Il vise aussi la mise en place de mesures adéquates pour respecter les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ainsi, l’EFVP permet d’éviter des problèmes que causerait une gestion inadéquate (plaintes, incidents de sécurité, poursuites judiciaires, atteinte à l’image, etc.).
6. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers les renseignements personnels recueillis. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Afficher nos membres sur notre site web
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment où les informations sont recueillies ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait".
7. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) tiendra à jour un inventaire du traitement des renseignements personnels conservés par l’entreprise.
En devenant membre de l’APESEQ, vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à demande de suppression. Ainsi, ces données seront conservées pour une durée infinie, mais vous pouvez faire la demande de les supprimer.
8. DESTRUCTION
Sous réserves de nos obligations professionnelles, lesquelles sont notamment régis par nous nous engageons, sur demande, à détruire vos renseignements personnels sur demande.
9. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par SuperWebPro.
10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
La RPRP est Sylvianne Bouchard. Elle peut être contacté de la manière suivante : par courriel au dg@apeseq.ca
Par téléphone au 1-800-363-9009 poste 1
b) Obligations du responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis dans son inventaire et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis.
Dans le cas d’incident de confidentialité ou de sécurité, le RPRP s'engage à vous en informer par tout moyen et à appliquer les procédures nécessaires.
Dans le cas d’une nécessité d’une EFVP le responsable s’engage à approuver l’évaluation appliquée au projet.
11. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en refusant la politique de confidentialité. Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels soient supprimés.
Afin de formuler une demander de destruction de vos renseignements personnels, vous devez en faire la demande à l’adresse courriel : dg@apeseq.ca
12. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous adressant à l’adresse courriel : dg@apeseq.ca
Il est possible, en certains cas, que cet accès vous soit refusé, entre autres lorsque de tels renseignements contiennent des informations sur d’autres personnes ou des informations de nature commerciale et confidentielle.
13. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons le programme :
SLN-SSL
Nous nous engageons de prévoir les paramètres assurant le plus haut niveau de confidentialité du service technologique que nous offrons au public permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions et de vos informations confidentielles.
14. INCIDENT
Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité entraînant un préjudice sérieux à l’utilisateur (exemple : une perte de renseignements personnels, un accès non autorisé ou un accès illégal à l’inventaire) l’association des professionnels en électrolyse et soins esthétiques du Québec rapportera la situation à la Commission d’accès à l’information du Québec. Un registre des incidents de confidentialité sera tenu par le RPRP.
Incident de sécurité
En cas d’incident de confidentialité entraînant un préjudice sérieux à l’utilisateur l’association des professionnels en électrolyse et soins esthétiques du Québec communiquera la situation à la Commission d’accès à l’information du Québec. Un registre des incidents de sécurité sera tenu par le RPRP.
15. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://apeseq.ca
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
16. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En donnant votre consentement, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
17. PLAINTE
Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est instauré. Pour nous faire part d’un mécontentement ou d’une inquiétude, vous pouvez contacter par courriel : dg@apeseq.ca
18. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25