Code de déontologie modifié et ratifié en Assemblée générale le 27 avril 2014 en vertu de l'article 64 du Règlement général de l'APESEQ.

SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Dans le présent Code de déontologie, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1. «association» : Association des professionnels en électrolyse et soins esthétiques du Québec, corporation à but non lucratif dûment incorporée en vertu des lois du Québec.
2. «membre» : Personne qui dispense des services professionnels d’esthétique et qui, pour les fins du présent Code de déontologie, est membre en règle de l'Association.
2. Tout membre en règle est tenu de se conformer au présent Code de déontologie.

SECTION 2 - DEVOIRS ET OBLIGATIONS

3. Le membre doit s'acquitter avec compétence, intégrité et loyauté de ses devoirs et obligations envers le client, le public, les membres et l’Association.
4. Le membre doit avoir une conduite responsable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession.
5. Le membre ne doit rien faire qui puisse ternir l'image de sa profession.
6. Le membre ne doit dispenser que les services professionnels pour lesquels il est qualifié.
7. Le membre doit se conformer à la politique de formation continue établie par l'Association.
8. Le membre doit contribuer au développement de sa profession par l'échange de ses connaissances et de son expérience et par sa participation à de la formation continue (cours, atelier, congrès…).
9. Le membre doit détenir une assurance responsabilité professionnelle.



ENVERS LE CLIENT

10. Le membre doit s'acquitter avec compétence des services demandés par son client.
11. Le membre doit servir son client avec conscience et diligence en lui fournissant des services de qualité égale ou supérieure à ceux qu’il aimerait lui-même recevoir.
12. Le membre doit remplir un dossier pour chacun de ses clients et s'assurer d'un suivi efficace et régulier.
13. Le membre doit exercer dans des conditions, des états et des lieux ne pouvant compromettre la qualité et la sécurité des services dispensés.
14. Le membre doit chercher à établir et à maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client notamment, s'abstenir d'exercer sa profession d'une façon impersonnelle.
15. Le membre doit répondre de façon explicite et avec franchise aux demandes de son client sur l’évolution du soin.
16. Le membre doit s'abstenir de retarder de façon injustifiable le soin qu’il dispense à son client.
17. Le membre doit demeurer à l’intérieur des limites de sa profession et référer au besoin à un professionnel de la santé.
18. Le membre ne doit pas établir de diagnostic.



ENVERS LES MEMBRES ET L’ASSOCIATION

19. Le membre doit agir de façon pondérée dans sa publicité notamment, ne pas accorder des rabais indus à seule fin de s'approprier la clientèle d’un autre membre.
20. Le membre doit répondre promptement à toute communication provenant d’un membre ou de l'Association.
21. Le membre doit agir de façon à ne pas ternir l’image d’un autre membre ou de l’Association.
22. Le membre doit informer l'Association lorsqu'un membre contrevient au présent Code. Ceci vise à assurer la protection du public, de la profession et de la réputation professionnelle de l'Association et de ses membres.
23. Le membre doit s’abstenir de douter de la bonne foi d’un autre membre.
24. Le membre ne doit pas abuser de la confiance d’un autre membre.

SECTION 3 - SECRET PROFESSIONNEL

25. Le membre doit conserver les dossiers de ses clients hors de portée.
26. Le membre ne doit divulguer aucun renseignement confidentiel obtenu dans l'exercice de sa profession, sauf lorsque le client ou la loi l’y autorise.
27. Le membre ne doit pas révéler qu'une personne a fait appel à ses services.
28. Le membre doit s’abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d’un client et/ou des services qui lui sont dispensés.

SSECTION 4 - FACTURATION

29. Le membre doit réclamer des coûts proportionnels aux services rendus.
30. Le membre doit fournir à son client une facture détaillée des services rendus.
31. Le membre doit réclamer des coûts adéquats pour éviter de dévaloriser la profession.

SECTION 5 - DISCIPLINE ET SANCTION

32. Le membre qui omet de respecter un ou des articles du présent Code de déontologie, s’expose à une plainte.
33. Lorsqu’une plainte est déposée à l’Association, elle est transmise sans délai au comité de discipline.
34. Le comité de discipline fera enquête et s’il reconnaît qu’il y a manquement il imposera, par un avis écrit, une sanction selon la gravité.
35. La sanction peut aller de la suspension temporaire des droits attribués aux membres jusqu’à la radiation à l’Association. Auquel cas, nous aviserons la compagnie d'assurance du membre radié.